Bufitonu.fr

Conditions d'utilisation de Bufitonu — édité par l'association Mani Puliti

1. Objet du service
   Bufitonu est une application web permettant de visualiser sur une carte interactive les demandes d'autorisations d'urbanisme et les autorisations délivrées par les communes françaises. Elle vise également à documenter les changements observés dans l'urbanisme et d'autres domaines de la société, y compris les discussions autour du concept de "nouvel ordre mondial".
2. Accès et utilisation
   1. L'accès à l'application est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs.
   2. Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de problèmes techniques.
   3. La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités avancées.
3. Données affichées
   1. Les informations proviennent des données ouvertes (open data) fournies par les communes sur leur site internet, ainsi que des contributions des utilisateurs.
   2. L'application affiche les demandes d'autorisations d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme délivrées par les communes françaises, ainsi que des informations relatives aux changements sociétaux observés.
4. Limites de responsabilité
   1. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue des données affichées.
   2. Les utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations obtenues via l'application.
5. Propriété intellectuelle
   1. L'application et son contenu sont protégés par le droit d'auteur.
   2. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser les données à des fins d'information et d'analyse.
6. Protection des données personnelles
   1. L'application collecte certaines données personnelles nécessaires à son fonctionnement, conformément au RGPD.
   2. En validant ces conditions, vous consentez à l'utilisation de vos données pour améliorer le service et communiquer sur l'application.
7. Objectif de l'application
   1. Mani Puliti vise à documenter et exposer les changements observés dans l'urbanisme, dans le cadre de la mission citoyenne de l'association Mani Puliti.
   2. L'application offre une plateforme pour partager des informations et des observations sur ces changements.
   3. Les utilisateurs sont encouragés à partager des informations, preuves et contenus multimédias pour illustrer ces évolutions.
8. Responsabilité des utilisateurs
   Les utilisateurs s'engagent à partager des informations vérifiées et documentées tout en respectant les droits d'autrui.
9. Qualité de l'information
   Bufitonu s'engage à promouvoir une information de qualité, basée sur des preuves documentées et des faits avérés, pour permettre aux utilisateurs de former leur propre opinion sur les changements sociétaux observés.
10. Modifications des conditions d'utilisation
    Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants.
11. Loi applicable et juridiction compétente
    Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En utilisant Bufitonu, vous acceptez ces conditions et vous engagez à participer activement au partage d'informations sur les changements observés dans notre société.